FAQs
Pourquoi adhérer à l’AMFIE ?
Nous sommes une institution financière de taille humaine, installés au cœur de Luxembourg depuis plus de 30 ans. Chez nous, vous êtes sociétaire et non un numéro. Cette philosophie définit notre approche centrée sur les relations humaines et la création d'une communauté engagée. En tant que sociétaire, vous ne représentez pas simplement un élément dans une base de données, mais plutôt un membre valorisé de notre communauté. Nous croyons en la force des liens personnels, en l'importance de chaque individu, et c'est pourquoi nous nous engageons à vous traiter avec respect, attention et authenticité. Être sociétaire chez nous signifie bien plus qu'une simple adhésion ; c'est rejoindre une famille où votre contribution compte, où nous nous efforçons de comprendre vos besoins spécifiques et de vous offrir des services personnalisés. Nous sommes fiers de créer des relations significatives, car chez nous, chaque sociétaire est unique et apprécié.
Nous comptons aujourd’hui une 20e d’employés au service de ses fonctionnaires internationaux avec une équipe cosmopolite toujours disponible pour répondre aux questions en anglais ou en français. Certains d'entre nous peuvent également vous aider en allemand, espagnol, italien, ou portugais.
Notre équipe a une approche centrée sur les sociétaires et est sensible aux besoins particuliers des fonctionnaires internationaux. Le service aux sociétaires efficace et réactif a régulièrement été salué par les sondages de satisfaction.
Nous proposons un compte multidevise sans frais de tenue de compte incluant :
- Un compte courant en 7 devises (EUR/USD/GBP/CAD/AUD/CHF/DKK),
- Un compte d’épargne en 7 devises (EUR/USD/GBP/CAD/AUD/CHF/DKK),
- Des dépôts à terme (EUR, USD, GBP et CHF), pour des durées de 3, 6 et 12 mois (selon disponibilités)
- Des opérations de change (taux interbancaire + 0,4% de frais administratifs),
- Des transferts bancaires, sans frais ou à faible coût,
- Une Mastercard Gold en 4 devises (EUR, USD, GBP ou CHF),
- Un Plan d'épargne prévoyance
- Un Plan d'épargne en fonds d'investissement,
- Un compte d’investissement externe pour effectuer des opérations en bourse à titre individuel,
- Un Compte d’épargne 0-18 pour les enfants mineurs, en 6 devises (EUR, USD, GBP, CAD, AUD, CHF).
Vous disposez d'une assistance téléphonique pendant les heures de bureau, sans l'utilisation d'un système interactif vocal (IVR). Dans ce contexte, l'accueil est assuré par des agents humains plutôt que par un système automatisé. Cette approche vise à améliorer l'expérience sociétaire en favorisant une communication directe et efficace avec des représentants humains qualifiés pendant les heures de travail normales.
- Tous les employés des organisations intergouvernementales (y compris les consultants avec un contrat d'au moins six mois ou plus) en activité ou pensionnés.
- Le conjoint/partenaire au sens des lois pertinentes et toute personne ayant des liens familiaux ascendants et descendants directs (c’est-à-dire parents et enfants) ainsi que les frères et sœurs, neveux et nièces des sociétaires.
- Les personnes qui reçoivent par donation ou héritage une ou des parts sociales.
- Les personnes parrainées officiellement par un sociétaire faisant partie de la catégorie visée à l’alinéa (7.1.b) des statuts aux conditions fixées par le Conseil d’administration sont également éligibles.
Nous sommes installés au Luxembourg pour sa réputation mondiale et son centre de compétences en matière financière.
Nous sommes un Professionnel du secteur financier, avec pour statut Gérant de fortunes. Les fonds de nos sociétaires sont déposés auprès de banques partenaires, qui sont membres du FGDL (Fond de Garantie des Dépôts Luxembourg).
La sécurité et la qualité des comptes d’épargne de l’AMFIE sont aussi garanties grâce à la diversification et à la sélection des placements proposés par les meilleurs émetteurs « investment grade ». De plus, les dépôts sont conservés et placés dans les devises choisies par les sociétaires. Lorsque vous faites un dépôt dans l’une des devises opérationnelles de l’AMFIE, la somme déposée reste libellée dans cette devise sauf instruction contraire de votre part.
La liste de nos banques dépositaires (au 8 janvier 2024)
- Banque de Luxembourg
- Banque Internationale à Luxembourg (BIL)
- ING Luxembourg
- ociété Générale Bank and Trust, Luxembourg
- Swissquote Bank Europe, Luxembourg
Nous n’utilisons pas d’instruments tels que les produits dérivés qui encourent différents risques. Enfin, les critères d’investissement sont décidés par le Conseil d’administration élu par l’assemblée générale, en ligne avec la politique.
Nous appliquons des contrôles de conformité en matière de sécurité. Ils sont mis en œuvre avec diligence afin de renforcer la robustesse de nos protocoles, assurant ainsi un environnement sûr et conforme à toutes les normes établies.
Un site en ligne et une application mobile gratuite vous permettront de :
- Consulter vos comptes,
- Ajouter des bénéficiaires,
- Visualiser vos dépenses liées à la carte de crédit,
- Effectuer des demandes de transferts,
- Mettre à jour vos données
- ...
Nos équipes restent disponibles par téléphone et email pour répondre à toutes vos questions.
Dépôts et retraits
Votre argent est toujours disponible. Vous pouvez retirer autant de fonds que vous le désirez, et ce quand vous le voulez. Si votre compte courant n’est pas approvisionné, l’argent sera débité de votre compte épargne associé.
Les dépôts peuvent être effectués par chèque ou virement bancaire dans l’un ou l’autre des différents comptes bancaires de l’AMFIE. Sous réserve des règles et règlements relatifs au blanchiment d’argent, il n’y a pas de limite au montant que vous pouvez déposer sur un compte.
Ils sont immédiatement et automatiquement crédités sur le compte courant du sociétaire dans la devise choisie, sauf instruction contraire. Il est possible de transférer ces fonds sur un compte d’épargne (ponctuellement ou régulièrement).
Pour les retraits, vous pouvez donner des instructions permanentes pour des retraits effectués à date fixe en faveur de tiers.
S’il n’y a pas suffisamment de fonds sur le compte courant pour effectuer le transfert, l’AMFIE peut prendre les fonds sur le compte d’épargne. Aucun frais ne vous sera prélevé pour cette opération.
Nos sociétaires apprécient beaucoup que la tenue de leur compte soit gratuite. La plupart des transferts de et vers leur compte, par l’intermédiaire de notre réseau de banques correspondantes, ainsi que les opérations de change entre les sept devises de l’AMFIE.
Faites attention à la devise dans laquelle vous faites transférer vos fonds sur votre compte AMFIE. Par exemple, si vous envoyez des dollars vers un compte en euros, le montant sera crédité, mais au taux de change de la banque.
Il suffit de demander au bureau de l’AMFIE à Luxembourg et il faut compter 2€ de frais pour chaque demande.
- Avec une carte de crédit
Avec la Capitol Mastercard Gold, vous pouvez retirer jusqu'à 2.000 EUR, 2.600 USD, 1.600 GBP, 2.400 CHF par jour et Mastercard facture 2,5% du montant retiré (avec un min de 5 EUR / 7 USD / 4 GBP / 6 CHF).
En cas de paiement dans une autre devise que l’EUR, les frais de change seront appliqués par Mastercard. Le taux de change est de 3%.
Avec la VISA (avec la BIL, plus proposée), vous pouvez retirer jusqu'à €1 500 par jour et les frais seront de EUR 4 plus 2.5% du montant prélevé.
En cas de paiement dans une autre devise que l’EUR, les frais de change seront appliqués par WORLDLINE, la compagnie qui gère les cartes, mais nous ne savons pas à l’avance le taux de change qui sera utilisé.
- Pour organiser un retrait d'espèces d'un montant maximum de 10.000 EUR (ou équivalent en devise) auprès d'une de nos banques partenaires, il est préférable de nous prévenir 4 jours en avance.
Pour des raisons de sécurité, il n’est pas possible de retirer des espèces directement auprès du secrétariat.
L’AMFIE donnera les instructions de transfert à ses banques dans les 2 jours ouvrables qui suivront la réception de la demande.
Lorsqu’il y a simultanément une opération de change, ce délai est porté à 4 jours ouvrables.
Pour organiser le retrait d'un montant maximum de 10.000 EUR (ou équivalent en devise) en espèces auprès d'une de nos banques partenaires, il est préférable de nous prévenir 4 jours en avance.
Pour tout retrait > € 50.000 ou équivalent en autres devises, il faut compter un délai supplémentaire de 5 jours ouvrables au minimum.
- Transfert : Un montant déposé sur un compte bancaire de l’AMFIE est crédité avec une date de valeur J + 1 jour sur le compte du sociétaire.
- Chèque : L’AMFIE attend la confirmation par la banque que le chèque est bien solvable avant de le créditer sur le compte du sociétaire. Cela signifie que les sociétaires verront le montant du chèque crédité sur leur compte seulement après que nous ayons reçu la validation des fonds. Cette opération peut prendre trois à quatre semaines en moyenne.
- Espèces : Un montant déposé sur un compte bancaire AMFIE est crédité avec une date de valeur J + 1 sur le compte du sociétaire. L’AMFIE doit être informée au moins un jour avant, après que le sociétaire ait remplis un formulaire d’origine des fonds.
Nous vous informons que, dans un souci de sécurité renforcée, les sociétaires qui souhaitent procéder à des dépôts ou des retraits en espèces doivent se rendre eux-mêmes aux guichets d’un de nos partenaires bancaires (leur liste complète est disponible dans la partie privée de notre site internet).
Le secrétariat de l’AMFIE n’est en effet pas autorisé à recevoir ou à remettre directement des montants en espèces.
Vous n’avez qu’à compléter et signer le formulaire de retrait de fonds et indiquer le nom et le numéro de compte du bénéficiaire.
Via votre accès privé en ligne : vous devez préenregistrer un compte extérieur (en dehors de l’AMFIE). Puis, en quelques clics, vous transmettez votre demande de retrait de fonds.
Dans l’intérêt bien compris des sociétaires, le secrétariat a reçu l’instruction de ne jamais donner par téléphone d’informations chiffrées sur les comptes ouverts à l’AMFIE et notamment sur le solde disponible.
Vous pouvez accéder gratuitement au solde disponible mis à jour sur votre espace AMFIE.net tous les jours à 20H.
Si un sociétaire prend l’initiative – ce qui arrive parfois – de citer lui-même et sous sa propre responsabilité, un chiffre relatif à son compte, le secrétariat ne pourra que confirmer ou infirmer l’exactitude du chiffre mentionné, sans le rectifier.
Vous pouvez également demander à ce que des informations vous soient envoyées par FAX ou par email (scan d’une demande signée de façon manuscrite).
Épargne
Le compte d’épargne multi devises est un compte rémunéré dont l’argent est disponible à tout moment.
Le taux de rémunération est fixé le 1er jour du trimestre pour chaque devise et les intérêts sont payés à la fin du trimestre.
Il n’y a pas de montant minimum, ni maximum requis pour les dépôts sur un compte d’épargne.
Le dépôt à terme AMFIE Flexible offre un taux plus élevé que celui du compte épargne.
La durée de placement est d’une année et le taux de rémunération est fixé en début de période et les intérêts sont placés à l’échéance. En cas de sortie anticipée, des pénalités s’appliquent.
Tout comme le compte d’épargne, il n’y a pas de montant minimum et pas de maximum pour ouvrir un AMFIE Flexible.
L'AMFIE, les solutions d'épargne et d'investissement
Les sociétaires eux-mêmes assurent un contrôle total sur leur propre compte, qu’il s’agisse du choix des devises ou des décisions de placement.
AMFIE utilise la force financière collective de ses sociétaires pour investir avec prudence et obtenir ainsi des intérêts comparables aux meilleurs taux interbancaires normalement réservés aux banques bénéficiant de la notation la plus favorable. Tous les autres types d’investissement sont effectués seulement sur instruction spécifique des sociétaires intéressés et sous leur propre responsabilité.
L’épargne des sociétaires est directement gérée par l’AMFIE. L’AMFIE n’est pas autorisée par le mandat de gestion discrétionnaire à déléguer cette tâche à des sociétés de gestion tierces. Le personnel dédié à cette tâche gère les avoirs en coordination avec le trésorier de l’AMFIE, membre du Conseil d’Administration.
La politique d’investissement et les décisions sont constamment revus par le Conseil d’administration élu lors de l’Assemblée Générale.
L’AMFIE a initié en 2021 la mise à disposition de ses sociétaires de produits labellisés ESG. Ainsi, dans le cadre du plan de prévoyance, la moitié des solutions d’investissement disponibles sont labellisées ESG. Par ailleurs, pour chaque plan d’investissement AMFUND, une note de durabilité Morningstar est disponible dans le Factsheet de chaque fonds.
Dans le cadre du portefeuille géré de manière discrétionnaire par AMFIE, aucun objectif de durabilité n’est déterminé dans le mandat, mais l’AMFIE s’interdit d’investir dans les secteurs tels que l’armement, l’alcool, les jeux de hasard, etc… De plus, l’AMFIE favorise l’investissement dans des obligations de type ESG si l’opportunité se présente et que cela est conforme avec les objectifs en terme de risque et de rendement.
Cartes de crédit
L’AMFIE propose une Capitol Mastercard Gold dont les particularités sont développées dans la rubrique Carte de crédit.
Vous avez complété et signé le formulaire de demande de carte et si votre dossier est à jour, et le solde suffisant disponible, la carte est produite entre 7 et 10 jours, ensuite il faut compter le délai de la poste (envoi en recommandé) pour vous la faire parvenir. Une fois reçue, vous devez accuser réception de la carte (coupon signé et scanné envoyé par email).
Veuillez noter qu'après un délai de 2 mois, si la carte n' pas été commandée, il faudra faire une nouvelle demande si besoin.
Dès votre retour de l’accusé de réception de la carte, dûment signé par fax/courrier postal/ scan envoyé par courriel, le code secret ainsi qu’une copie des conditions particulières vous seront retournés par courrier.
En cas de renouvellement de votre carte, le code PIN reste identique à celui de l’ancienne carte, mais nous aurons quand même besoin de l’accusé de réception dûment signé.
Votre carte sera bloquée par l’AMFIE.
Elle sera débloquée dès réception de l’accusé de réception dûment signé à nous transmettre par fax, par courrier postal ou par scan envoyé par courriel.
L’activation de la carte se fait sur l’App Capitol ou sur le site WWW.mycapitolcards.com.
Il s’agit d’une carte de crédit car les dépenses sont débitées une fois par mois.
Pour payer en ligne avec la carte, vous devez créer un mot de passe sur l’App Capitol.
Si vous détenez une VISA avec la BIL (plus proposée), Pour payer en ligne avec la carte, vous devez signer et nous retourner le document de la BIL intitulé [nom du doc de la BIL] qui était joint avec votre nouvelle carte en complétant :
- soit l’option 1 si vous aviez déjà activé une carte AMFIE sur l’application LUXTRUST ou si vous êtes détenteur d’un TOKEN physique
- soit l’option 2 en indiquant votre N° de téléphone si vous n’avez jamais reçu de codes ou si vous ne retrouvez plus vos codes.
Après avoir reçu les codes par SMS, il faudra télécharger l’app LUXTRUST et suivre les instructions.
La nouvelle carte sera alors liée à votre certificat LUXTRUST.
Avant d’effectuer un paiement en ligne avec la carte, elle doit au préalable être activée en ayant effectué un paiement dans un magasin, dans un restaurant ou en ayant retiré des espèces dans un distributeur.
La procédure d’utilisation de l’app LUXTRUST est disponible sur le site www.luxtrust.lu.
Vous pouvez commander un TOKEN physique pour effectuer des paiements en ligne avec votre carte.
Vous pouvez commander un TOKEN physique directement sur www.luxtrust.lu dans la rubrique « Particuliers » – « Commander mon produit » – « TOKEN ».
Que dois-je faire si je ne peux pas payer en ligne avec ma carte ?
Nous vous suggérons de vérifier sur l'APP LUXTRUST si votre certificat est activé.
Si tel est le cas, nous vous suggérons de contacter LUXTRUST à info@luxtrust.lu ou de nous envoyer un e-mail avec les détails de l'achat qui n'a pas fonctionné et nous vérifierons les détails auprès de la BIL.
Oui et le paiement est limité à EUR 50.
Le paiement « sans contact » peut être annulé à tout moment en nous faisant parvenir une demande signée par fax, par courrier postal ou par scan envoyé par courriel.
Avec votre carte Capitol Mastercard Gold vous pouvez le faire directement sur le site de Capitol www.mycapitolcards.com ou via l’App de Capitol.
Apple Pay Google Pay Garmin Pay
Avec la carte Visa de la BIL, nous avons besoin d’un email à envoyer à operations@amfie.org en indiquant votre numéro de téléphone afin de demander à la BIL de lier votre Numéro de téléphone à l’app Apple pay.
La carte Capitol Mastercard Gold peut être utilisée dans tous les pays qui acceptent la carte Mastercard.
La VISA avec la BIL (plus proposée) peut être utilisée dans tous les pays qui acceptent la carte VISA.
La Capitol Mastercard Gold carte est également disponible en USD, GBP ou CHF.
La devise du compte qui sera débité correspond à la devise de la carte.
Les frais de change seront appliqués par Mastercard. Le taux de change pour les devises étrangères est de 3% (sujet à modifications du prestataire).
Si vous détenez une VISA avec la BIL (plus proposée) Oui, mais votre compte AMFIE sera débité en EUR.
Les frais de change seront appliqués par WORLDLINE, la compagnie qui gère les cartes, mais nous ne savons pas à l’avance le taux de change qui sera utilisé.
Avec la Capitol Mastercard Gold, pour les retraits en espèces Mastercard facture 2,5% du montant retiré (avec un min de 5 EUR / 7 USD / 4 GBP / 6 CHF).
En cas de paiement dans une autre devise que l’EUR, les frais de change seront appliqués par Mastercard. Le taux de change est de 3%.
Avec la VISA (avec la BIL, plus proposée), en cas de retrait d’espèces les frais seront de EUR 4 plus 2.5% du montant prélevé.
En cas de paiement dans une autre devise que l’EUR, les frais de change seront appliqués par WORLDLINE, la compagnie qui gère les cartes, mais nous ne savons pas à l’avance le taux de change qui sera utilisé.
Le compte est débité une fois par mois (au début de chaque mois) dès réception de la confirmation des dépenses obtenue par notre banque.
Retrouvez le calendrier des clôtures dans la partie privées de ce site.
Avec la Capitol Mastercard Gold Les dépenses de carte sont prélevées en priorité du compte courant en EUR, USD, GBP ou CHF (selon la carte choisie)…
Si vous n’avez pas les fonds nécessaires sur le compte courant EUR, USD, GBP ou CHF (selon la devise de votre carte) nous prélèverons le montant (ou la différence) du compte d’épargne en EUR, USD, GBP ou CHF, respectivement.
Si vous nous avez autorisés à effectuer un change en cas de solde insuffisant en EUR (dans le formulaire des conditions particulières pour une carte VISA de l’AMFIE), nous exécuterons le change à partir de la devise souhaitée pour la totalité du montant (ou pour la différence) afin de couvrir le débit.
À tout moment, vous pouvez nous donner l’autorisation de couvrir mensuellement votre compte EUR, USD, GBP ou CHF en débit à partir d’une autre devise. Une instruction manuscrite et signée pourra nous être envoyée par fax, par courrier postal ou par scan envoyé par courriel.
Par contre si votre solde de compte en EUR, USD, GBP ou CHF, est insuffisant et si vous n’avez pas le solde disponible dans une autre devise, nous vous demanderons de régulariser votre compte au plus tôt et votre carte sera bloquée.
Elle sera débloquée dès réception du montant nécessaire.
La VISA avec la BIL (plus proposée) est seulement disponible en EUR, les dépenses de cartes seront prélevées en priorité du compte courant en EUR.
Lors de l'émission de la carte, l'AMFIE ouvre - si le sociétaire n'en possède pas encore - un « compte bancaire bloqué » dans la devise de la carte avec un montant correspondant à un plafond de dépenses mensuel ou à la somme des plafonds de dépenses mensuels si plusieurs cartes sont émises.
Non il n’est pas possible d’utiliser le montant de la garantie, qui a été bloqué et qui représente le montant mensuel choisi (il s’agit d’un montant qui représente la limite mensuelle choisie).
Si vous avez choisi de transférer de manière permanente votre salaire ou pension à l’AMFIE, aucun montant ne sera nécessaire pour garantir vos dépenses mensuelles. Toutefois, la limite mensuelle de la carte ne devra pas dépasser 75% du montant domicilié (pour chaque carte).
Si vous possédez une Capitol Mastercard Gold, vous pouvez vérifier vos encours sur l’App Capitol ou le site www.mycapitolcards.com ou le web banking de l’AMFIE.
Si vous possédez une Visa avec la BIL (plus proposée), vous pouvez vérifier vos encours sur www.amfie.net dans la partie « mes cartes de crédit ».
Vous pouvez également contacter WORDLINE, la compagnie qui gère les cartes au 00352 49 10 10.
Il est possible d’augmenter ou diminuer la limite de carte à tout moment (de manière temporaire ou mensuelle).
Vous pouvez faire la demande sur le site de Capitol (mais pas sur l’App Capitol).
Nous pouvons également accepter une demande manuscrite signée envoyée par fax, par courrier postal ou par scan envoyé par courriel.
La demande est effective dès confirmation de l’AMFIE.
S’il s’agit d’une modification mensuelle, permanente de plusieurs mois ou d’un montant important, nous modifierons également le montant bloqué s’il y a lieu.
Si vous détenez une VISA avec la BIL (plus proposée) Nous aurons besoin d’une demande manuscrite signée envoyée par fax, par courrier postal ou par scan envoyé par courriel.
Il faut compter entre 24h et 48h pour que la demande soit effective. Le reste des conditions s’appliquent.
Si vous détenez une Capitol Mastercard Gold, nous vous suggérons de contacter le service client de Capitol au +352 26 15 74 (disponible 24/7).
Si vous détenez une VISA avec la BIL (plus proposée), nous vous suggérons de contacter Worldline ; la compagnie qui gère les cartes ; au 00352 49 10 10.
Si vous possédez une Capitol Mastercard Gold, il faudra contacter le service client de Capitol au +352 26 15 74 (disponible 24/7).
Vous pouvez bloquer directement votre carte sur l’App Capitol ou sur le site www.mycapitolcards.com.
Une nouvelle carte sera envoyée à l’AMFIE. Il faut compter environ une semaine pour la recevoir.
La nouvelle carte vous sera alors envoyée par courrier recommandé.
Si vous possédez une VISA avec la BIL (plus proposée), il faudra contacter WORDLINE, la compagnie qui gère les cartes, au 00352 49 10 10. Ils sont ouverts 24h/24 7j7. Votre carte sera définitivement bloquée par Worldline.
Le reste des conditions s’appliquent.
Nous aurons besoin d’une demande manuscrite signée envoyée par fax, par courrier postal ou par scan envoyé par courriel.
Le montant de la garantie sera débloqué après 2 clôtures calendaires et sera crédité sur votre compte courant.
Si vous possédez une Capitol Mastercard Gold, vous faites une demande via l’APP Capitol et vous recevrez votre nouveau PIN dans un délai d’une semaine.
Si vous possédez une VISA avec la BIL (plus proposée), vous faites une instruction signée ou vous contactez Worldline : (+352) 49 10 10. Vous recevrez votre nouveau PIN dans un délai de 10 jours.
Vous n’avez rien à faire, le renouvellement se fera automatiquement.
Dès réception de votre nouvelle carte, elle vous sera envoyée par courrier recommandé.
L'accès à AMFIE.NET
AMFIE.net est votre service de gestion de vos comptes en ligne. Il vous permet d’ajouter des bénéficiaires, de transférer des fonds, et d’effectuer d’autres opérations en toute sécurité.
Cette section est réservée à nos sociétaires. Nous vous prions de bien vouloir vous connecter à votre espace privé
Pourquoi dois-je fournir certains documents à l'AMFIE?
En tant qu’institution financière luxembourgeoise, l’AMFIE est légalement tenue d’identifier les personnes avec qui elle entre en relation d’affaires et de vérifier cette identification au moyen d’éléments probants.
L’autorité compétente pour la surveillance prudentielle des institutions financières à Luxembourg (la Commission de Surveillance du Secteur Financier – C.S.S.F.) a expressément exigé que l’AMFIE obtienne une copie dûment certifiée conforme à l’original du passeport ou de la carte d’identité nationale en cours de validité de chacun de ses sociétaires.
L’Association est aussi légalement tenue d’assurer un suivi régulier de la relation d’affaires qu’elle entretient avec chacun de ses sociétaires, et de mettre à jour sur une base régulière les informations légalement requises lorsque celles-ci sont devenues obsolètes. Ceci explique pourquoi l’AMFIE demande à ses sociétaires de lui fournir une copie dûment certifiée conforme à l’original d’une pièce d’identité valide lorsque la précédente a expirée.
L’ensemble de ces mesures ont été prises par le législateur européen afin notamment de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Référence juridique notable : La Loi luxembourgeoise du 12.11.2004 telle que modifiée.
Afin de se conformer aux règlements en vigueur notamment en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’AMFIE est tenue d’obtenir une copie certifiée conforme à l’original de votre passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité.
Cette copie doit impérativement comporter le numéro du document, votre photographie, votre signature, votre date de naissance et la date de validité. La certification de ce document d’identité doit reprendre les noms et prénoms, la fonction, la signature de la personne qui a certifié le document, ainsi que son cachet officiel.
L'original de la copie certifié doit être envoyé à l'AMFIE par courrier postal.
La certification de votre document d’identité peut se faire :
- Soit devant un responsable des Ressources Humaines de votre organisation,
- Soit devant un officiel qualifié :
- office notarial,
- commissariat de police,
- mairie,
- consulat,
- avocat.
- Soit devant une personne accréditée par l’AMFIE :
- administrateurs de l’AMFIE,
- coordonnateurs de l’AMFIE,
- membres du personnel de l’AMFIE.
En cas de pluri-nationalité, nous vous prions de nous fournir une copie certifiée conforme des passeports ou cartes nationales d’identité correspondants.
La législation applicable aux institutions financières basées à Luxembourg exige que ces dernières obtiennent des informations pertinentes sur leur clientèle avant toute entrée en relation d’affaires.
On parle alors de « Know Your Customer due diligences ». La preuve de résidence fait partie de ces informations pertinentes.
La preuve de résidence est aussi un document qui peut être utilisé dans les différents échanges automatiques d’information européens et non européens en matière fiscale (comme par exemple avec les USA dans le cadre de la Règlementation FATCA).
Le formulaire d’informations financières contient deux questions qui sont relatives à l’utilisation de votre compte ouvert à l’AMFIE et à l’origine des fonds que vous souhaitez déposer sur celui-ci.
Ces informations sont utiles dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, et sont jugées comme indispensables par la Commission de Surveillance du Secteur Financier luxembourgeois.
Par ce formulaire vous certifiez que vous êtes ou n’êtes pas une « US Person » au sens de la Règlementation américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).
Cette Règlementation a été mise en place par le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et a pour principal objectif de réduire l’évasion fiscale des contribuables américains en instaurant un système mondial d’échange d’informations entre les USA et les autres pays, dont le Grand-Duché de Luxembourg.
La Règlementation FATCA requiert que l’AMFIE rapporte à l’Administration fiscale luxembourgeoise un certain nombre d’informations portant sur les titulaires de comptes ouverts auprès de l’Association et qui ont le statut d’ « US Person ». L’Administration fiscale luxembourgeoise se chargera ensuite de transférer ces informations à l’Administration fiscale américaine.
L’Accord FATCA signé en date du 28 mars 2014 prévoit que, dans certaines situations, les personnes qui ne remplissent pas cette auto-déclaration de statut US Person/Non US Person seront considérées de facto comme ayant le statut d’ « US Person ».
Référence juridique notable : L’Accord FATCA signé en date du 28 mars 2014 entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Grand-Duché de Luxembourg.
Depuis plus de 25 ans, les fonds déposés par les membres de l’AMFIE sont investis collectivement par l’Association selon une politique d’investissement de type conservatrice.
L’objectif de cette gestion est d’assurer des revenus réguliers à l’ensemble des membres de l’Association avec une prise de risque très limitée.
Depuis fin 2014, l’AMFIE est tenue de faire signer le mandat de gestion discrétionnaire à tous ses sociétaires, mandat qui formalise l’activité de gestion de l’Association.
En signant ce mandat vous autorisez l’AMFIE à gérer en « bon père de famille » l’ensemble des fonds que avez déposé sur votre/vos compte(s) ouvert(s) auprès de l’Association.
Ce questionnaire est avant tout une protection légale pour tous les membres de l’AMFIE, qu’ils soient investisseurs ou investisseurs potentiels.
En effet, l’AMFIE est légalement tenue d’évaluer vos connaissances et votre expérience en matière d’investissement, votre situation financière ainsi que vos objectifs d’investissement afin de dresser un profil investisseur.
Une fois votre profil d’investisseur établi, l’AMFIE ne vous proposera que des produits ou services d’investissement qui soit en adéquation avec celui-ci.
Référence juridique notable : L’article 54 du Règlement délégué UE du 25/04/2016 de la Commission complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive
La Directive « DAC 2 » a adopté le Common Reporting Standard (ci-après « le CRS »), une règlementation développée par l’OCDE qui conduit à un échange automatique d’informations entre les Etats ayant adopté le CRS (ci-après « juridictions CRS ») tels que le Luxembourg.
Les relations avec les Etats hors de l’UE ayant adopté le CRS sont gérées par des conventions multilatérales.
La Directive « DAC 2 » crée l’obligation pour l’AMFIE de documenter et communiquer, via l’autorité fiscale luxembourgeoise, aux autorités fiscales des autres juridictions CRS certaines informations concernant ses sociétaires, tant personnes physiques que personnes morales, résidant dans ces autres juridictions.
Les informations transmises dans le cadre de cet échange sont notamment : Les données relatives à votre identité (Nom, prénom, adresse, numéro d’identification fiscal, date et lieu de naissance), et les données relatives à vos comptes ouverts à l’AMFIE (numéro de compte, solde du compte, montant brut total des intérêts crédités sur le compte au cours de l’année civile).
La première transmission d’informations dans le cadre de l’application de la Directive « DAC 2 » a eu lieu en 2017 et concernait l’ensemble de l’année 2016.
L’AMFIE vous prie donc de remplir le formulaire d’auto-certification de résidence(s) fiscale(s) par lequel vous attestez notamment de votre (vos) adresse(s) de résidence(s) fiscale(s) actuelle(s), et de votre (vos) numéro(s) d’identification fiscale.
Sans cette auto-certification, l’AMFIE pourrait être contrainte, sur base des dispositions de la Directive « DAC 2 », de vous considérer, dans certains cas, comme résident fiscal de plusieurs Etats, et échanger avec certains d’entre eux (qui pourraient de facto ne pas être ceux avec qui l’échange devrait être effectué) les informations susmentionnées.
Référence juridique notable : La Loi luxembourgeoise du 18 décembre 2015 portant sur l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale.
Quelques règles luxembourgoises et européennes applicables a l'AMFIE
Une question au sujet du contrôle des mouvements d’argent liquide dans l’Union Européenne ?
Nous vous invitons à lire le dossier sur ce sujet ainsi que le Règlement (CE) n°1889/2005 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant et sortant de la Communauté.
La limite de retrait en espèces autorisée par l’AMFIE est de EUR 10.000 par jour et par sociétaire mais peut être augmentée/diminuée discrétionnairement par l’AMFIE sur décision d’un directeur autorisé.
Par ailleurs, le Règlement CSSF 12-02 oblige l’AMFIE à demander, dans certains cas, et à sa seule discrétion, des informations sur les raisons des transactions envisagées ou réalisées.
L’AMFIE vous informe sur les complications de transmission du patrimoine des fonctionnaires internationaux.
« Dossier Règlement européen sur les successions internationales ».
La retenue d'impôt sur les revenus de capitaux mobiliers indigènes comme:
- les dividendes et autres revenus d'actions ou de parts de sociétés anonymes, de sociétés en commandite par actions, de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés coopératives,
- les parts de bénéfice touchées, du chef de sa mise de fonds dans une entreprise commerciale, industrielle, minière ou artisanale par le bailleur de fonds rémunéré en proportion du bénéfice,
- les arrérages et intérêts d'obligations lorsqu'il est concédé pour ces titres un droit à l'attribution, en dehors de l'intérêt fixe, d'un intérêt supplémentaire variant en fonction du bénéfice distribué.
Le taux de la retenue d'impôt sur les revenus de capitaux mobiliers énumérés est fixé à 15 % à partir du 1er janvier 2007 (20 % jusqu'au 31 décembre 2006). Il est à appliquer aux revenus bruts sans aucune déduction. Certaines conventions internationales prévoient des taux de retenue d'impôt plus bas et l'article 147 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (L.I.R.) précise sous quelles conditions la retenue d’impôt n’est pas à opérer.
Les revenus énumérés sont à considérer comme indigènes lorsque le débiteur est l'Etat grand-ducal, une commune, un établissement public luxembourgeois, une collectivité de droit privé qui a son siège statutaire ou son principal établissement au Grand-Duché de Luxembourg ou une personne physique qui a au Grand-Duché de Luxembourg son domicile fiscal.
Les organisations et autorités internationales telles que les Nations Unies, l'Union Européenne et les autorités locales ou nationales peuvent imposer des mesures restrictives aux pays, organisations, personnes morales et/ou individus impliqués ou soupçonnés de violation des droits de l’homme ou du droit international, d’actes criminels, de terrorisme, de blanchiment d'argent, etc.
Ces mesures sont le plus souvent appelées « sanctions » ou « embargos ».
L’AMFIE se doit de se conformer aux lois et règlements applicables et aux obligations qui en découlent, et peut même parfois être plus strict que ce qui est légalement requis.
Un embargo est une mesure restrictive ou une sanction prise au niveau national et/ou international.
Bien que les dispositions diffèrent selon les pays, les personnes ou les institutions, nous distinguons deux types d'embargos :
- Les embargos financiers qui imposent des restrictions aux opérations financières et aux ressources financières ;
- Les embargos commerciaux qui imposent des restrictions à l'importation ou à l'exportation de certains biens ou échanges avec certains pays ou contreparties.
L’AMFIE doit respecter non seulement les embargos financiers et commerciaux imposés par les Nations Unies (et rendus exécutoires au Grand-Duché de Luxembourg), l'Union européenne et le législateur luxembourgeois, mais aussi les embargos édictés par des pays tiers, que l’AMFIE considère comme importants, comme les États-Unis (OFAC).
Pour plus d'informations sur les sanctions de l'ONU, de l'UE et de l'OFAC, veuillez consulter les liens repris au bas de la présente politique.
Respecter la réglementation en matière d’embargos signifie que l’AMFIE ne procurera pas de fonds ou de ressources économiques aux personnes, entités ou agences gouvernementales figurant sur les listes d’embargos et ne participera à aucune transaction avec ces contreparties.
L’AMFIE peut subordonner l’exécution de certaines opérations ou de certains paiements, à la production, par le sociétaire, d’un complément d'information ou de documentation sur les transactions envisagées ou les contreparties impliquées.
Il convient de noter que les banques correspondantes avec lesquelles l’AMFIE collabore ont également le devoir de suspendre toute transaction, lorsque leur système de surveillance détecte une violation potentielle d’un embargo. En cas de suspension d’une transaction par une banque correspondante, l’AMFIE n'interviendra qu'en tant qu'intermédiaire entre le sociétaire et la banque correspondante, sans pouvoir influencer le résultat de l’enquête.
Les sociétaires qui envisagent de faire des affaires avec des pays contre lesquels des mesures restrictives ont été imposées sont invités, afin d'éviter tout désagrément, à consulter préalablement l’AMFIE.
Pour plus d'informations sur les embargos applicables ou sur les politiques spécifiques de l’Association, veuillez contacter votre interlocuteur à l’AMFIE.
En ce qui concerne les embargos contre certains pays, l’AMFIE a décidé – pour des raisons de politique interne et d’évaluation des risques - d'être plus rigoureux que les programmes de sanctions légalement applicables ne l’exigent et d'appliquer une politique d'embargo plus stricte.
Dès lors, veuillez toujours vous adresser à l’AMFIE, si vous avez des questions concernant notre politique par rapport à un pays spécifique.
L’AMFIE procédera systématiquement à un examen approfondi des détails de chaque transaction pour s’assurer qu’elle est légalement autorisée et s’inscrit dans les limites de sa politique interne.
Les détails de chaque politique nationale peuvent changer à tout moment, en raison de l'évolution de la réglementation ou des circonstances politiques.
Retrouvez ici tous les pays concernés par ces sanctions:
UN: https://www.un.org/sc/suborg/en/sanctions/un-sc-consolidated-list
EU: http://ec.europa.eu/dgs/fpi/what-we-do/sanctions_en.htm
US (OFAC): http://www.ustreas.gov/offices/enforcement/ofac/sdn/
Restrictions de transfert et/ou réception de fonds de/vers des pays soumis à un embargo*
Afghanistan
Suite à la prise de contrôle par les Talibans du pays et du l'appareil d'État afghan en particulier, l’AMFIE a décidé de ne plus traiter aucun paiement ou transaction en rapport avec l'Afghanistan.
Toutefois, il est possible que certaines banques correspondantes de l’AMFIE appliquent des mesures plus restrictives.
Bélarus
Les sanctions à l'encontre de Bélarus sont non seulement très diverses et étendues, mais les sanctions de l'UE et des Pays Tiers sont en plus très divergentes et couvrent différents business et commerces, activités, personnes et entités. C'est pourquoi AMFIE ne traitera que les paiements (tant les paiements liés au commerce, que les paiements de détail) pour ses propres sociétaires et après un examen approfondi des détails de la transaction, afin de s'assurer que celle-ci est légalement autorisée et qu'elle reste dans les limites de la politique de l’AMFIE.
Outre les transactions financières à destination et en provenance de personnes et d'entités sanctionnées, aucune des transactions suivantes et des transactions financières connexes ne sera donc traitée par AMFIE, quelle que soit la devise :
- Transactions de transit (transactions pass-through)
- Assistance financière pour des transactions spécifiques concernant des biens faisant l'objet d'un embargo commercial, tels que les armes et les biens militaires connexes ; l'équipement, la technologie et les logiciels utilisés pour la surveillance ou l'interception des communications Internet ou téléphoniques ; les biens à double usage (dual use) ; les produits pétrolier, ainsi que la potasse ou le chlorure de potassium (pour les engrais), etc.;
- Opérations spécifiques avec des instruments et/ou services financiers sanctionnés pour le gouvernement bélarussien ou des banques sanctionnées sectoriellement.
Toutefois, il est possible que certaines banques correspondantes de l’AMFIE appliquent des mesures plus restrictives.
Crimée
L’AMFIE ne traitera aucun paiement en USD, CAD ou GBP impliquant des contreparties de Crimée. L’AMFIE applique certaines restrictions sur les paiements en autres devises que le USD, le CAD ou le GBP impliquant des contreparties de Crimée. Pour plus de détails, adressez-vous à votre chargé de relation AMFIE.
Toutefois, il est possible que certaines banques correspondantes de l’AMFIE appliquent des mesures plus restrictives.
Cuba
L’AMFIE ne traitera aucun paiement en USD, CAD ou GBP impliquant des contreparties cubaines. L’AMFIE traitera uniquement, pour ses propres sociétaires, les paiements en autres devises que le USD, le CAD ou le GBP après s’être assuré, par un examen approfondi des détails de l’opération qu’elle est légalement autorisée et entre dans les limites de sa propre politique.
Toutefois, il est possible que certaines banques correspondantes de l’AMFIE appliquent des mesures plus restrictives.
Pour plus de détails, adressez-vous à votre interlocuteur à l’AMFIE.
Iran
L’AMFIE n’accepte pas de fonds en provenance de l’Iran sauf ceux payés par une Organisation internationale ou organisation assimilée.
Les transferts vers l’Iran ne seront pas autorisés.
Myanmar/Burma
Quelle que soit la devise, l’AMFIE n’exécutera non seulement aucune transaction financière impliquant de personnes ou entités sanctionnées de Myanmar/Burma, mais également aucune concernant la vente, la livraison ou l’exportation des biens suivants vers Myanmar/Burma :
- Matériel militaire et assimilé,
- Des biens à double usage (civil, mais aussi militaire),
- Des équipements, technologies et logiciels, inclus dans la liste de sanctions et visant principalement à intercepter et à suivre les messages internet et téléphoniques, aussi bien les messages entrants que sortants. AMFIE n’exécutera les transactions financières concernant Myanmar/Burma, qu’après s’être assurée par un examen approfondi des détails des transactions, qu’elles sont transparentes, légalement autorisées et qu’elles entrent aussi dans les limites de la politique interne de AMFIE.
Toutefois, il est possible que certaines banques correspondantes de l’AMFIE appliquent des mesures plus restrictives.
Corée du Nord
L’AMFIE ne traitera aucun paiement ni aucune opération concernant la Corée du Nord.
Russie
Les mesures d’embargo contre la Russie sont diverses et spécifiques.
Les sanctions de l'UE et de l'OFAC sont très différentes.
Par conséquent, toute transaction ayant un lien avec la Russie sera soigneusement contrôlée par l’AMFIE, afin de s'assurer que la transaction est légalement autorisée et qu’elle entre dans les limites de sa propre politique.
Toutefois, il est possible que certaines banques correspondantes de l’AMFIE appliquent des mesures plus restrictives.
Pour plus de détails, adressez-vous à votre interlocuteur à l’AMFIE.
Syrie
L’AMFIE ne traitera aucun paiement en USD en CAD ou en GBP impliquant des contreparties syriennes.
L’AMFIE traitera uniquement, pour ses propres sociétaires, les paiements en autres devises que le USD, le CAD ou la GBP après s’être assuré, par un examen approfondi des détails de l’opération qu’elle est légalement autorisée et entre dans les limites de sa propre politique.
Toutefois, il est possible que certaines banques correspondantes de l’AMFIE appliquent des mesures plus restrictives.
Pour plus de détails, adressez-vous à votre interlocuteur à l’AMFIE.
Venezuela
Les sanctions contre le Venezuela sont très diverses : les mesures imposées par l'UE et les Pays Tiers couvrent des types d'activités, des personnes, des entités et des monnaies diverses et variées Dès lors l’AMFIE appliquera désormais la politique d'embargo suivante à l'égard du Venezuela : l’AMFIE ne traite pas les paiements en USD, en GBP ou en CAD impliquant des contreparties vénézuéliennes. L’AMFIE n’exécutera les paiements libellés en devises autres que le USD, la GBP ou le CAD, que pour ses propres sociétaires et après un examen minutieux des détails de la transaction, afin de s’assurer que les transactions sont légalement autorisées et dans les limites de sa propre politique. Pour plus de détails, adressez-vous à votre personne de contact l’AMFIE.
Toutefois, il est possible que certaines banques correspondantes de l’AMFIE appliquent des mesures plus restrictives.
Le Soudan et le Sud-Soudan
La plupart des sanctions contre le Soudan et le Sud-Soudan ont été levées, à l'exception des sanctions vis-à-vis de personnes ou d’entités et du gel des avoirs. Par conséquent, quelle que soit la devise, l’AMFIE ne traitera que les transactions pour ses propres sociétaires (tant les paiements liés au commerce, que les paiements de détail), afin de s'assurer que les transactions sont autorisées en vertu des sanctions applicables.
Toutefois, il est possible que certaines banques correspondantes de l’AMFIE appliquent des mesures plus restrictives.
* Situation en Janvier 2022
Restrictions d’entrée en relation avec les résidents de pays soumis à un embargo
Les résidents des pays sous embargo suivant ne sont pas éligibles à l'adhésion à l'AMFIE*:
- Afghanistan
- Biélorussie
- Crimée
- Cuba
- Iran
- Myanmar/Burma
- Corée du Nord
- Russie
- Syrie
- Venezuela
- Soudan/Sud Soudan
*situation en janvier 2022
Notice de protection des données personnelles
L’AMFIE accorde une grande importance à la protection de votre vie privée.La présente Notice s’adresse aux sociétaires de l’AMFIE, aux relations d’affaires directes, et aux prestataires de services/fournisseurs de l’Association, ainsi qu’aux personnes listées dans la section 2 (« vous »).La présente Notice vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont AMFIE - Association Coopérative Financière des Fonctionnaires Internationaux (ci-après dénommée « l’AMFIE » ou « l’Association ») 25A, Boulevard Royal L- 2449 Luxembourg (« nous ») protège vos données personnelles.Nous sommes responsables, en qualité de responsable du traitement, de la collecte et du traitement de vos données personnelles que nous utilisons dans le cadre de nos activités. La présente Notice a pour objet de vous informer sur les données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer.Des informations complémentaires peuvent vous être communiquées, le cas échéant, lorsque vous souscrivez à un produit ou à un service en particulier.
Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité. Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :données d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature) ;données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services de banque en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ;données fiscales (numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence) ;données relatives à la composition du ménage (par exemple : la situation familiale, le nombre d’enfants) ;données relatives à l’éducation, la formation, la qualification et à l’emploi (niveau d’étude, qualifications professionnelles, emploi, nom de l’employeur, rémunération) ;données bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte, données relatives aux transactions, y compris informations sur les virements, profil d’investisseur, valeur de vos actifs) ;données relatives à vos habitudes et préférences :données liées à votre utilisation de nos produits et services souscrits (données bancaires, financières et transactionnelles) ;données récoltées dans le cadre de nos échanges avec vous dans nos locaux (compte rendu de rendez-vous), nos sites internet, nos applications, nos pages sur les réseaux sociaux, lors de réunions, appels, chats, courriers électroniques, entretiens, conversations téléphoniques) ;données relatives à vos habitudes de vie et de consommation ;données d’enregistrements téléphoniques ;données d’enregistrement d’images.Nous pouvons être amenés à collecter des données sensibles sous réserve de votre consentement explicite :données biométriques (empreintes digitales, voix, visage) à des fins d’identification et de sécurité ;données de santé (pour la conclusion de contrat d’assurance lorsque cela est nécessaire).Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.Nous ne traitons des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions que si la législation nous l’impose.Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (exemple : le registre de commerce et des sociétés) ;nos fournisseurs de services ;tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;sites Internet/ pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.
Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter et utiliser des données personnelles concernant des personnes avec lesquelles nous étions (des anciens sociétaires, et anciens prestataires de services/fournisseurs) ou pourrions être en relation (des prospects).Nous pouvons également être amenés à collecter des informations de personnes non sociétaires et avec lesquelles nous n’avons pas de relation directe. Cela peut être le cas lorsque votre employeur nous fournit des informations vous concernant, ou lorsque vos données nous sont fournies par l’un de nos sociétaires, car vous êtes par exemple :Un membre de la famille de notre sociétaire ;Un ayant-droit ;Un représentant légal (mandat/délégation de pouvoir) ;Un bénéficiaire d’une transaction de paiement effectuée par notre sociétaire ;Un bénéficiaire effectif ;Un propriétaire ;Un actionnaire de société ;Un représentant d’une personne morale (laquelle peut être sociétaire ou prestataire de services/fournisseur) ;Un employé d’un de nos prestataires de services/fournisseurs ou de nos partenaires commerciaux.
a. Pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires.Parmi ces obligations nous pouvons citer :Les obligations issues de la réglementation bancaire et financière en application de laquelle nous mettons en place des mesures de sécurité dans le but de prévenir les abus et la fraude, nous détectons des transactions anormales, nous enregistrons lorsque cela est nécessaire des appels téléphoniques, discussions, courriers électroniques etc…Les réponses aux requêtes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées ;La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeLa législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargo ;La lutte contre la fraude fiscale et les obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration.b. Pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre contact avec vous, à votre demande, en vue de conclure un contrat.Nous utilisons vos données personnelles pour conclure ou exécuter nos contrats avec vous, notamment afin de :Gérer les produits et les services auxquels vous avez souscrit ;Gérer notre relation avec vous ;Vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;Vous assister et répondre à vos demandes ;Evaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou un service et le cas échéant, sous quelles conditions.c. Pour la poursuite de nos intérêts légitimes.Nous utilisons vos données personnelles dans le but de mettre en place et de développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque, assurer la défense de nos droits, et également afin de :Conserver la preuve de transactions ou d’opérations ;Procéder à des analyses comportementales ou transactionnelles appliquées à la détection de fraudes ;Prévenir des atteintes aux biens et aux personnes ;Garantir la sécurité des biens et des personnes ;Gérer les technologies de l’information, notamment la gestion des infrastructures, la continuité des services et la sécurité informatique ;Etablir des modèles statistiques anonymisés, des tests, pour la recherche et pour le développement, dans le but d’optimiser la gestion des risques de l’AMFIE ou d’améliorer notre offre de produits et services nouveaux ou existants ;Procéder à des enquêtes de satisfaction et des sondages auprès de nos sociétaires/ prestataires de service/fournisseurs ;Personnaliser nos offres.d. Pour respecter votre choix lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique.Si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la section 3, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous communiquerons vos données personnelles à :Des prestataires de services/fournisseurs réalisant des prestations pour notre compte ;Des institutions financières, partenaires commerciaux et bancaires avec qui nous avons des relations régulières ;Des autorités de surveillance, financières, fiscales, judiciaires, administratives, ou agences d’Etat, organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la règlementation ;Certaines professions règlementées telles que les avocats, notaires ou réviseurs d’entreprises.
En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace économique européen (EEE) :si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement ;si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (par exemple : en cas de paiement à l’international, le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes).Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite de la manière indiquée dans la Section 9.
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect des règlementations applicables, ou pour une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, telles qu’une bonne tenue de compte, une gestion efficace de la relation sociétaire, ainsi que pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs.Par exemple, la plupart des données personnelles relatives à nos sociétaires sont conservées pendant toute la durée de la relation d’affaires et pendant 10 ans après la fin de la relation d’affaires.
Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants :Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière.Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.Si vous souhaitez exercer les droits susvisés, vous pouvez envoyer une lettre ou un courrier électronique aux adresses mentionnées à la section 9. Nous vous remercions de bien vouloir inclure une copie de votre pièce d’identité en cours de validité, nous permettant de vous identifier.Conformément à la règlementation applicable, en complément des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente : La Commission Nationale pour la Protection des Données (www.cnpd.lu).
Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site internet (www.amfie.org), et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site internet ou via nos canaux de communication habituels.
Si vous avez des questions relatives au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par voie postale à : AMFIE, 25A, Boulevard Royal - BP268, L-2012 Luxembourg ou par courriel à amfie@amfie.org.Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter nos « mentions légales » disponibles sur notre site internet (www.amfie.org).
Politique d'exécution des ordres
Ce document constitue la Politique de meilleure exécution de la société coopérative « Association coopérative financière des fonctionnaires internationaux (ci-après « l’AMFIE » ou «l’Association»). Elaborée par la Direction autorisée, elle décrit les services d’investissements fournis par l’AMFIE ainsi que le canal choisi pour l’exécution des instructions de placement afin d’obtenir le meilleur résultat possible.
Cette Politique se base sur les exigences réglementaires actuelles en termes de conformité. Elle sera régulièrement revue de manière à refléter l’évolution de la réglementation.
Les fonctions de contrôle interne procèdent régulièrement à une vérification de son respect et se chargeront, en cas de besoin de formuler, des recommandations d'adaptation.
Tout ordre transmis par un sociétaire à l’AMFIE implique l’acceptation sans réserve de la présente Politique de meilleure exécution des ordres.
La politique de meilleure exécution des ordres s’applique à toutes les transactions sur instruments financiers transmises à l’AMFIE par ses sociétaires, qui sont tous des « clients de détail » au sens de la directive UE 2014/65/UE aussi appelée directive MIFID II.
Les instruments financiers concernés par la présente politique sont les suivants :
- les valeurs mobilières ;
- les instruments du marché monétaire ;
- les parts d’organismes de placement collectif,
- les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange, accords de taux futurs («forward rate agreements») et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, des monnaies, des taux d’intérêt ou des rendements ou autres instruments dérivés, indices financiers ou mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces ;
- les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange, accords de taux futurs («forward rate agreements») et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d’une des parties (autrement qu’en cas de défaillance ou d’autre incident provoquant la résiliation) ;
- les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, à condition qu’ils soient négociés sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF ;
- les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange à terme ferme («forwards») et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, non mentionnés par ailleurs au point 6 de la section B de l’annexe II de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et non destinés à des fins commerciales, qui présentent les caractéristiques d’autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont compensés et réglés par l’intermédiaire d’organismes de compensation reconnus ou font l’objet d’appels de marge réguliers ;
- les instruments dérivés servant au transfert des risques de crédit ;
- les contrats financiers pour différences («Financial contrats for differences») ;
- les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange, accords de taux futurs («forward rate agreements») et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, des tarifs de fret, des autorisations d’émissions ou à des taux d’inflation ou d’autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d’une des parties (autrement qu’en cas de défaillance ou d’autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés relatifs à des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures, non mentionnés par ailleurs à la section B de l’annexe II de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, qui présentent les caractéristiques d’autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF, sont compensés et réglés par l’intermédiaire d’organismes de compensation reconnus ou font l’objet d’appels de marge réguliers.
Dans le cadre de la gestion des liquidités déposées par les sociétaires auprès de l’Association, des décisions d’investissement sont prises. L’AMFIE n’exécute pas elle-même les ordres provenant des décisions d’investissement prises dans le cadre de la gestion discrétionnaire des avoirs déposés auprès de l’Association. Mais elle veille aux mieux des intérêts des sociétaires lors de la transmission des ordres pour exécution. Les ordres d’achat et de vente sont alors transmis aux différents dépositaires utilisées par l’Association pour exécution. Une liste non-exhaustive de ces dépositaires est reprise ci-dessous :
- Banque de Luxembourg
- Banque Internationale à Luxembourg S.A.
- ING Luxembourg
- Natixis Bank
- Société Générale Bank & Trust
Toutes les dépositaires utilisées par l’Association ont leur siège social localisé au Luxembourg et sont entièrement réglementées par l’autorité de surveillance luxembourgeoise (la CSSF, Commission de surveillance du secteur financier).
L’AMFIE est toutefois tenue de prendre toutes les mesures suffisantes afin d’obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour ses sociétaires compte tenu du prix de l’instrument financier, des coûts liés à l’exécution, de la rapidité, de la probabilité de l’exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l’ordre, ou de toute considération relative à l’exécution de l’ordre.
Pour ce faire l’AMFIE vérifie régulièrement que l’entité exécutant les ordres applique les dispositions de l’article 37-5 de la LSF ou des dispositions équivalentes. L’Association s’assure donc que les dépositaires susvisés appliquent des politiques de meilleure exécution des ordres qui soient conformes aux exigences légales et règlementaires en vigueur.
Ces politiques sont par ailleurs disponibles sur les sites Internet respectifs desdites entités, et peuvent aussi être fournies sur demande au Secrétariat de l’AMFIE.
L’AMFIE établit et publie annuellement sur son site internet, pour chaque catégorie d’instruments financiers, une liste des entités chargées de l’exécution des ordres susvisés en termes de volume de négociation notamment.
L’AMFIE publie également sur son site internet une évaluation de la qualité d’exécution obtenue sur chacune des plates-formes d’exécution qu'elle utilise et les conclusions qu’elle tire du suivi détaillé de la qualité d’exécution obtenue sur ces plates-formes.
L’AMFIE offre à ses sociétaires la possibilité d’investir dans divers Instruments Financiers tels que visés à la section B de l’annexe II de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (comme par exemple les actions, obligations et actions d’organismes de placement collectif).
Afin d’exécuter les ordres d’achat/vente d’Instruments Financiers de ses sociétaires, l’AMFIE a conclu un partenariat avec Keytrade Bank Luxembourg (« Keytrade »), et avec la Société Moventum S.C.A. (« Moventum »).
Dans le cadre de ces partenariats avec les sociétés Moventum et Keytrade, l’AMFIE n’exécute pas elle-même les ordres de ses sociétaires mais les transmet à ces sociétés pour exécution.
L’Association est néanmoins tenue d’agir aux mieux des intérêts de ses sociétaires lors de la transmission de leurs ordres pour exécution auprès des deux sociétés susmentionnées.
L’AMFIE s’assure pour cela que les sociétés Moventum et Keytrade disposent chacune d’une politique de meilleure exécution des ordres qui soit conforme aux obligations légales et réglementaires en vigueur.
a) Moventum S.C.A.
La politique de meilleure exécution des ordres de Moventum est applicable aux sociétaires de l’AMFIE pour le produit d’investissement « Plan d’Epargne AMFUND ».
Cette politique, en version anglaise uniquement, est mise à la disposition des sociétaires et prospects de l’AMFIE sur demande au Secrétariat de l’Association.
Tout ordre transmis à l’AMFIE dans le cadre du service « Plan d’Epargne AMFUND » implique l’acceptation pure et simple de la présente politique et de la politique de la société Moventum.
b) Keytrade Bank Luxembourg S.A.
Grâce au partenariat avec Keytrade, les sociétaires peuvent gérer leurs investissements directement à partir de leur compte AMFIE. Les sociétaires peuvent transmettre à l’AMFIE leurs ordres de vente/achat par les moyens prévus à cet effet et l’AMFIE se charge ensuite de transmettre ces ordres dans les meilleurs délais à Keytrade pour exécution. Afin de pouvoir bénéficier de ce service, le sociétaire doit ouvrir un compte individuel dédié chez Keytrade suivant les modalités définies dans les documents d’entrée en relation disponibles à l’AMFIE ou sur son site Internet.
L’AMFIE n’exécute pas elle-même les ordres de ses sociétaires, mais doit veiller aux mieux de leurs intérêts lors de la transmission de leurs ordres pour exécution. Pour ce faire l’AMFIE vérifie régulièrement que l’entité exécutant les ordres, Keytrade, applique les dispositions de l’article 37-5 de la LSF ou des dispositions équivalentes. L’AMFIE s’assure donc que Keytrade dispose d’une Politique de meilleure exécution en ligne avec les obligations réglementaires. La politique de meilleure exécution des ordres de Keytrade est applicable aux sociétaires de l’AMFIE pour tout ordre sur instruments financiers ordonné par un sociétaire dans le cadre de l’accord tripartite qu’il a signé avec la société Keytrade et l’AMFIE.
Cette Politique est disponible sur le site sécurisé de Keytrade sous Préférences, Knowledge & Experience, Step 2. Elle peut également être consultée à partir des liens suivants :
Version en français : https://www.keytradebank.lu/secure/doc/mifid/order_execution_policy_LUX_...
Version en anglais : https://www.keytradebank.lu/secure/doc/mifid/order_execution_policy_LUX_...
Cette politique est également mise à la disposition des sociétaires et prospects de l’AMFIE sur demande au Secrétariat de l’Association.
Tout ordre qui est transmis à l’AMFIE en application de l’accord tripartite susmentionné implique l’acceptation pure et simple de la présente politique et de la politique de meilleure exécution des ordres de la société Keytrade Bank Luxembourg par le sociétaire.
L’AMFIE procède à une revue régulière de sa Politique, annuellement au minimum, et à chaque fois qu’intervient un changement significatif qui a une incidence sur la capacité de l’Association à continuer à obtenir le meilleur résultat possible pour ses sociétaires. L’AMFIE se réserve le droit de modifier sa Politique chaque fois qu’elle l’estime approprié. Toute modification significative de la Politique est notifiée au sociétaire.
Le fait pour le sociétaire d’adresser à l’AMFIE un ordre sur Instrument Financier implique l’acceptation expresse et sans réserve de la Politique de l’AMFIE, de celle de Keytrade, de celle de Moventum, et de celles de ses dépositaires, telles qu’en vigueur au moment du passage de l’ordre.