L’importance du transfert, de la validation ou de la restitution des années de cotisation lors de l’adhésion à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (UNJSPF) et de l’intégration à terme au Plan d'épargne prévoyance (PEP) de l’AMFIE.

Au sein du système des Nations Unies, l’octroi de nominations au titre du programme, de nominations pour une durée indéfinie ou
de contrats à durée déterminée prolongés indéfiniment a été graduellement érodé depuis le début du siècle. La plupart des nouveaux venus sont désormais recrutés sous contrat, avec peu ou pas d’avantages, salaire mis à part. L’octroi d’un type de poste avec un grand nombre d’avantages est presque devenu un privilège et peut prendre des années. En priorité, ces collègues ayant survécu aux longues périodes de précarité avant d’avoir atteint le Saint Graal doivent avoir connaissance des façons de rattraper pleinement ou partiellement
le temps perdu quant à leur future retraite.

L’UNJSPF a été créée en 1949 par une résolution de l’Assemblée générale pour assurer le versement de prestations de retraite, de décès ou d’invalidité et de prestations connexes au personnel de l'Organisation des Nations Unies. La caisse a été créée en tant que plan de pension à prestations déterminées pour laquelle le risque d’investissement et les profits sont assumés par l’employeur et non par le personnel, ce qui garantit des prestations basées sur les antécédents de revenus, les années de cotisations et l’âge de l’employé. Malheureusement, les réductions budgétaires et les contraintes gestionnaires ont profondément changé les politiques du personnel de nombreuses organisations, menant à la prolifération de contrats “non titulaires” qui cotisent peu ou pas aux prestations sociales des employés.

Dans le même temps, et compte tenu des qualifications et expérience exigées au moment de l’embauche, les employés joignent l'UNJSPF plus tard dans leur carrière, avec des effets conséquents sur leur pension de retraite. Cela est dû à une période de cotisation plus courte et une évolution professionnelle plus lente, essentielles au calcul des droits à prestation.

Lors de leur entrée aux Nations Unies, on donne aux recrues des informations relatives à leur travail au sein de l’organisation, mais souvent des informations vitales peuvent être négligées. Ce manque de renseignements est parfois lié à la participation à la UNJSPF.
Ce court article vise à mieux sensibiliser le personnel nouvellement nommé ou re-nommé, de la possibilité de transfert ou d’achat des années de cotisation. Nous évoquerons trois aspects importants : les accords de transfert, la restitution et la validation.

Comme beaucoup le savent, la réglementation de l'UNJSPF prévoit que le personnel qui rejoint la Caisse a un contrat régulier de six mois ou plus OU a fait six mois de service continu sans interruption de plus de trente jours, selon la première éventualité.

Accords de transfert

Dans certains cas, le personnel est engagé depuis une autre organisation internationale, et il a peut-être déjà contribué à la retraite, que ce soit au travers d’une caisse de prévoyance ou d’un plan de pension. Lors du transfert, il est primordial de savoir si un accord a été signé entre la UNJSPF et le précédent employeur. Comme chaque accord peut varier, je suggère que le personnel passant d’une organisation
internationale aux Nations Unies se renseigne auprès de l’ancien et du nouvel employeur si un accord de transfert a été signé. Ces accords sont disponibles sur le site web de l'UNJSPF. Ils sont également applicables lorsque l’on quitte la UNJSPF, cela vaut donc la peine d’y jeter un oeil. (www.unjspf.org/existing-transferagreements)

PEP

S’il n’existe pas d’accord de transfert entre l’organisation précédente et la nouvelle, le PEP peut être une solution indépendante. Si votre organisation vous demande de clôturer votre compte de pension, ou pour toute autre raison, vous pouvez contribuer à 100 % d'un montant forfaitaire reçu de l’OIG précédente vers votre PEP, même si vous avez souscrit au PEP après avoir quitté l’OIG, mais avant les douze mois suivant la fin du contrat*.
*dans certains cas selon l’acceptation du PEP par l’OIG précédente

Quelle que soit l’OIG pour laquelle vous travaillez, le PEP est une solution d'épargne de pension complémentaire qui vous suivra dans votre nouveau poste sans interruption de cotisation.

Validation

La possibilité de valider les droits à pension est moins connue. Cette option permet aux membres du personnel de verser rétroactivement les cotisations des périodes d’activité, avant la date du début de participation. Cela s’applique habituellement aux périodes correspondant aux contrats courts de moins de six mois. Des exigences de l’article 23 de la réglementation de l'UNJSPF doivent néanmoins être respectées :

• La validation doit être demandée dans les douze mois suivants l’adhésion à l'UNJSPF.
• Les périodes d’activités précédentes ne doivent pas être expressément exclues de la participation à la Caisse (par ex. Contrats de consultants).
• La participation a commencé durant les deux années suivant la fin des années antérieures non soumises à cotisation.
• Toutes les périodes d’activité antérieures éligibles doivent être validées.
• La participation n’a pas été interrompue pendant plus d’une année.

Un aspect important de la validation est que, si elle est approuvée, l’employé paie ses cotisations et l’employeur paie sa part. La validation est très intéressante pour le personnel travaillant dans des organisations dans lesquelles les contrats courts sont souvent interrompus durant de longues périodes. Voir aussi le lien (https://www.unjspf.org/documents/validation/)

PEP

Si la validation n’est pas possible, ouvrez un PEP et choisissez des cotisations mensuelles élevées afin de compenser le temps perdu. Le PEP est flexible et vous permet de contribuer jusqu’à 40 % du salaire mensuel (et aussi d'un montant forfaitaire).

Restitution

Une autre question importante à laquelle doit répondre le nouveau venu lorsqu’il rejoint la UNJSPF est : ai-je déjà contribué à la Caisse, et ai-je récupéré mes prestations à l’époque ? Si oui, le personnel peut être autorisé à racheter la période de cotisation, ce qui augmente le nombre total d’années et de mois de cotisation, et par conséquent sa future pension.

Il s’agit de la restitution, et une fois encore cela implique de satisfaire à des exigences spécifiques. Elle n’est disponible que pour les personnes ayant choisi de recevoir un versement de départ, ou si le départ a eu lieu avant le 1^er avril 2007, celles ayant choisi (ou s’il est présumé qu’elles ont choisi) le versement d’une pension de retraite différée, qui n’a pas encore été versée au moment de la demande de restitution. Le personnel doit faire la demande de restitution dans les douze mois suivant la date de réadmission à la Caisse.

Voir aussi le lien  (https://www.unjspf.org/documents/restoration)

PEP

Si la restitution n’est pas possible, le montant forfaitaire d’un employeur OIG précédent peut être investi dans le PEP.

Comme il a été vu ci-dessus, il est possible d’augmenter ses cotisations et ses prestations de retraite en joignant l'UNJSPF. Pour les trois modalités évoquées, les demandes doivent être déposées par écrit en complétant les formulaires appropriés. Il peut malheureusement être difficile d’en comprendre les termes à cause du jargon juridique. Je vous conseille donc de faire une demande d’assistance auprès de votre Comité des pensions du personnel, ou directement à l'UNJSPF qui dispose d’une page web simple et mise à jour avec toutes les informations nécessaires.

En cas de doute sur votre éligibilité, faites une demande et vous recevrez une réponse par écrit. Le transfert, la validation et la restitution vous permettent d’augmenter vos cotisations et par conséquent les prestations perçues lors de votre départ. Il s’agit toutefois de processus complexes qui nécessitent réactivité et concentration.

Dans le cas d’impossibilité d’un transfert, d’une validation ou d’une restitution d’une contribution antérieure, il peut être utile d’explorer la possibilité de transférer les fonds vers le PEP de l’AMFIE afin de créer un plan de pension d’intégration, si les prestations de la Caisse sont insuffisantes. Il est également utile de noter que la participation au PEP peut se prolonger après avoir quitté le système des Nations Unies, et qu’elle permet de garantir un remplacement de revenu au moment de la retraite. Des règles spécifiques de transfert s’appliquent toutefois, pour cela demandez conseil au secrétariat de l’AMFIE.

Dans le cas où un transfert ou une restitution d’une contribution antérieure n’est pas possible, il peut être utile d’explorer la possibilité de transférer les fonds vers le PEP de l’AMFIE afin de créer un régime de retraite intégré.

La validation est très attractive. Vous devriez saisir l’occasion si possible : non seulement votre contribution est versée rétroactivement, mais la part de l’employeur également. Vous ne pouvez cependant pas prévoir si la validation sera possible ultérieurement. Il vaut donc mieux vous préparer et ouvrir un PEP indépendamment dès que vous commencez à travailler pour une OIG.

Il est également utile de noter que la participation au PEP peut se prolonger après avoir quitté le système des Nations Unies, et qu’elle permet de garantir un remplacement de revenu au moment de la retraite. Des règles spécifiques de transfert s’appliquent toutefois, pour cela demandez conseil au secrétariat de l’AMFIE.